Un bateau peut être en parfait état et poser un problème de papiers : vendeur qui n'est pas le propriétaire, hypothèque ou leasing en cours sans aucun document pour l'organiser, TVA impossible à justifier. Ces points se vérifient sur pièces, avant de signer et avant de verser un acompte.
1. L'identité du bateau
Le numéro de coque gravé doit être identique sur le bateau et sur tous les papiers. Les numéros de série des moteurs doivent correspondre à ceux indiqués sur les factures ou les papiers. Pour un bateau mis sur le marché européen depuis 1998, demandez la déclaration de conformité CE.
2. La propriété et le pouvoir du vendeur
- certificat d'enregistrement ou acte de francisation (bateaux enregistrés avant 2022) au nom du vendeur ;
- acte de vente ou facture d'achat du propriétaire actuel ;
- pièce d'identité du vendeur, ou extrait de société récent prouvant que le signataire a le pouvoir de vendre ;
- si c'est un broker qui vend : mandat ou autorisation écrite du propriétaire.
3. Hypothèque
Un bateau peut être grevé d'une hypothèque qui suit le bateau, pas son propriétaire. Demandez un état des inscriptions récent. En France, l'état des hypothèques maritimes se demande au greffe du tribunal de commerce compétent ; pour un pavillon étranger, au registre où le bateau est enregistré. Si une hypothèque existe, la vente reste possible : sa mainlevée se fait au moment de la vente, sur le prix. Demandez alors l'accord ou le décompte du créancier.
4. Leasing
Un bateau financé en crédit-bail appartient à la société de financement tant que l'option d'achat n'a pas été levée. Le vendeur est alors le locataire, et le propriétaire inscrit est l'organisme. La vente reste possible : le leasing est soldé à ce moment-là. Demandez une attestation de l'organisme confirmant le contrat, et son accord pour la vente ou un décompte de solde. Si le leasing est terminé, demandez l'attestation de solde ou de mainlevée.
5. TVA
Demandez au vendeur quel est le statut de TVA du bateau. TVA acquittée : il doit pouvoir le justifier (facture d'origine avec TVA, attestation de TVA acquittée ou document douanier). Vente hors taxe : il doit en indiquer le motif, par exemple un pavillon hors Union européenne en admission temporaire, ou un bateau détenu par une société ayant récupéré la TVA.
La fiche YachtVerify indique le statut de TVA du bateau à la date du contrôle. La TVA éventuellement due par l'acheteur dépend de sa situation : renseignez-vous auprès d'un conseil fiscal avant de signer.
6. Avant l'acompte
- ne versez pas d'acompte avant d'avoir vu les papiers ;
- prévoyez dans l'offre des conditions suspensives : expertise, essai en mer, papiers conformes ;
- faites expertiser le bateau par un expert maritime indépendant ;
- conservez une trace écrite de tous les échanges.
Où intervient YachtVerify
YachtVerify contrôle ces papiers selon une grille de 11 points et publie le résultat sur une fiche attachée au numéro de coque. Si le bateau a déjà une fiche, vous la consultez gratuitement. Sinon, demandez au vendeur de faire contrôler le bateau. YachtVerify vérifie des documents et des faits, jamais l'état du bateau, et ne remplace pas l'expertise ni le conseil d'un professionnel du droit.