À savoir
YachtVerify vérifie des documents et des faits (identité du bateau, propriété, situation hypothécaire, financement, TVA), sur pièces et sur déclaration signée du vendeur, à la date indiquée. YachtVerify n'inspecte pas le bateau et ne se prononce pas sur son état : cette fiche
ne remplace pas une expertise avant achat. Elle n'affiche ni le nom du propriétaire, ni les documents, ni le prix.
YachtVerify indique le statut de TVA du bateau à la date du contrôle. La TVA éventuellement due par l'acheteur dépend de sa situation : renseignez-vous auprès d'un conseil fiscal. Comment lire le badgeComment lire la fiche
- Le bandeau en haut
- Indique l'état du badge : vert s'il est valide, orange s'il a expiré, rouge s'il a été révoqué. C'est la première chose à regarder.
- La situation à connaître
- Un bateau en leasing ou hypothéqué peut être vendu : la charge se solde à la vente. Quand elle existe et qu'elle est documentée, elle apparaît en tête de fiche, sans nom d'organisme ni montant. Ici : un leasing en cours.
- Les mentions
- Chaque mention regroupe des points de la grille. Elle n'est « vérifiée » que si tous ses points ont été vérifiés, sur pièce ou sur déclaration signée du vendeur. Sous chaque mention : le résultat (hypothèque, financement, TVA) et le niveau de preuve. La date est celle du contrôle le plus récent de ses points.
- Ce qui n'a pas été vérifié
- Les points qui n'ont pas pu être établis sont listés à part. Ils ne sont pas acquis : c'est à demander au vendeur ou à faire vérifier.
- Le pied de fiche
- Date du dernier contrôle, identifiant du badge, date de validité et QR code de la fiche. Comparez le numéro de coque avec la plaque du bateau et les papiers.
Ce que la fiche n'affiche jamais
Le nom du propriétaire ou du vendeur, les documents fournis, le prix, les notes internes du contrôle.