Le label
Documents vérifiés
Ce que le badge atteste
- Les cinq mentions principales ont été vérifiées lors du contrôle : identité confirmée, propriété confirmée, situation hypothécaire, financement, Statut de TVA.
- Chaque point a été vérifié sur pièce ou sur déclaration signée du vendeur, selon la grille YachtVerify en 11 points. La fiche indique le niveau de preuve de chaque mention.
- La situation hypothécaire peut reposer sur la déclaration signée du vendeur (attestation d'engagement) : la fiche l'indique. Une hypothèque déclarée est documentée par le créancier.
- Le financement et le statut de TVA ont été établis. S'il reste une charge qui se solde à la vente (hypothèque, leasing) ou si la vente se fait hors taxe, la fiche l'indique en tête.
- Le contrôle date de moins de 12 mois à la date indiquée sur le badge (« valable jusqu'au »).
- Le badge renvoie toujours vers la fiche publique du bateau, attachée à son numéro de coque.
Ce qu'il n'atteste pas
- L'état du bateau : coque, structure, osmose, gréement, moteurs, équipement. YachtVerify ne monte pas à bord.
- Le prix du bateau : le badge porte sur les papiers. Pour connaître sa valeur, utilisez l'estimation gratuite.
- Que le bateau soit libre de toute charge : un bateau hypothéqué ou en leasing peut avoir le badge si la charge est documentée. Consultez la fiche.
- Ce qui a pu changer après la date du contrôle (nouvelle vente, nouvelle inscription…).
- L'identité de la personne qui vous présente le badge : seule la fiche fait foi.
Le badge ne remplace pas une expertise avant achat. Faites examiner le bateau par un expert maritime.
YachtVerify indique le statut de TVA du bateau à la date du contrôle. La TVA éventuellement due par l'acheteur dépend de sa situation : renseignez-vous auprès d'un conseil fiscal.
Vérifier un badge
En moins d'une minute
01
Scannez le QR code ou cliquez sur le badge
Il ouvre la fiche du bateau sur yachtverify.com. Vérifiez que l'adresse commence bien par yachtverify.com.
02
Lisez le bandeau en haut de la fiche
Vert : badge valide. Orange : badge expiré ou contrôle de plus de 12 mois. Rouge : badge révoqué, à ne plus prendre en compte.
03
Comparez le numéro de coque
Le numéro (HIN) affiché sur la fiche doit être celui gravé sur le bateau et celui des papiers. La marque, le modèle et l'année doivent correspondre à l'annonce.
04
Pas de QR code ? Cherchez vous-même
Saisissez le numéro de coque ou l'identifiant du badge (YV-AAAA-XXXXX) dans la recherche ci-dessous.
Les versions
Sceau, bandeau, panneau A4
Chaque version existe en clair et en foncé. Le sceau reste lisible dès 120 px ; le bandeau porte l'identifiant, la date de validité et le QR code ; le panneau A4 s'imprime pour être affiché à bord ou à quai. Jamais de nom de propriétaire, jamais de prix.
Voir le badge en situation (photo de mer, coque blanche, photo sombre, vignette).
Le badge, pour les bateaux du réseau
La vérification est incluse pour tout bateau confié à un broker du réseau YachtVerify. Si les cinq mentions sont vérifiées, le kit badge est envoyé par email à la clôture du contrôle.