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2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Services et responsabilité
YachtVerify propose un service de contrôle documentaire pour bateaux d'occasion. Lorsque les cinq mentions principales sont vérifiées, la fiche publique d'un bateau et son badge indiquent les mentions vérifiées, sur pièces et sur déclaration signée du vendeur, à la date du contrôle. Sinon, aucune fiche n'est publiée et le demandeur reçoit un rapport privé. YachtVerify vérifie des documents et des faits, jamais l'état du bateau, et ne remplace pas une expertise avant achat. YachtVerify ne garantit pas l'authenticité d'un document falsifié de manière indétectable par un examen documentaire. YachtVerify ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite du badge par son titulaire, ni des transactions réalisées sur la base d'une fiche ou d'un badge. Voir les conditions générales.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la soumission d'un dossier (nom, prénom, email, informations bateau) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Responsable du traitement : YachtVerify — contact@yachtverify.com Finalité : traitement des demandes de contrôle documentaire Durée de conservation : pièces d'identité supprimées 30 jours après la clôture du contrôle ; pièces du bateau et données du dossier conservées 5 ans après le dernier contrôle auquel elles ont servi ; faits publiés sur la fiche conservés tant que le service existe Droits : accès, rectification, effacement, portabilité — exercez vos droits à contact@yachtverify.com Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
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Dernière mise à jour : octobre 2026