Le label

Documents vérifiés.

Le signe distinctif du réseau YachtVerify : les papiers du bateau contrôlés point par point, sur pièces et sur déclaration signée du vendeur.

1 · Ce que le badge atteste

Cinq mentions, vérifiées sur les papiers.

Le label porte sur les documents, jamais sur l'état du bateau. Il ne remplace pas l'expertise avant achat.

Voir le badgeExemple de fiche

  • Identité confirmée

    Le numéro de coque, les moteurs et la conformité CE correspondent aux papiers.

  • Propriété confirmée

    Le pavillon, le titre de propriété et l'identité du vendeur concordent.

  • Situation hypothécaire

    Aucune inscription, ou une inscription documentée qui se solde à la vente.

  • Financement

    Aucun leasing, ou un leasing documenté qui se solde à la vente.

  • Statut de TVA

    TVA acquittée et justifiée, ou vente hors taxe déclarée.

  • Historique documenté (option)

    Heures moteur et factures d'entretien des trois dernières années.

2 · Pourquoi un dossier vérifié se vend mieux

Les questions des acheteurs ont leur réponse avant la visite.

Un acheteur qui a confiance dans le dossier avance plus vite. Quatre questions arrivent toujours avant l'acompte : le label y répond dès l'annonce, et la visite porte sur le bateau.

  • Le vendeur est-il bien le propriétaire ?Propriété confirmée
  • Le bateau est-il hypothéqué ou encore en leasing ?Hypothèque · Financement
  • La TVA a-t-elle été payée ?Statut de TVA
  • Le numéro de coque est-il celui des papiers ?Identité confirmée

  • Repéré sur l'annonce

    Le sceau se voit sur la photo ; il renvoie à la fiche du bateau, qui indique s'il est valide.

  • Un dossier déjà réuni

    Les pièces sont rassemblées et contrôlées dès le mandat : rien à chercher au moment de signer.

  • Le même sur chaque support

    Le label suit le bateau, pas l'annonce : sur chaque site, dans la brochure et à quai.

3 · Comment l'obtenir

La vérification est incluse pour tout bateau confié à un broker du réseau YachtVerify.

Vous êtes propriétaire

Faites estimer votre bateau et déposez votre dossier. Le broker que vous choisissez lance la vérification : vous recevez un lien pour déposer vos pièces.

Vendre mon bateau

Vous êtes broker

Depuis un dossier ouvert, lancez la vérification des documents : elle est incluse dans votre abonnement. Le bateau sort badgé sur toutes vos annonces.

L'espace brokers

La méthode

Une grille publique de 11 points, la même pour tous les bateaux.

Chaque point est vérifié sur pièces ou sur déclaration signée du vendeur. Le label est valable 12 mois ; la fiche reste en ligne avec la date du dernier contrôle.

Vérifier un badge →
  1. 1

    Numéro de coque

    Photo du numéro gravé sur la coque, identique sur toutes les pièces

  2. 2

    Moteurs

    Photo des plaques moteurs, numéros de série conformes aux papiers

  3. 3

    Conformité CE

    Déclaration de conformité et plaque constructeur (sans objet avant 1998)

  4. 4

    Pavillon

    Certificat d'enregistrement ou acte de francisation, ou équivalent étranger

  5. 5

    Propriété

    Acte de vente ou facture d'achat du propriétaire actuel. Bateau en leasing : le propriétaire inscrit est l'organisme de financement, joindre le contrat au nom du vendeur

  6. 6

    Vendeur

    Pièce d'identité du propriétaire, ou extrait de société de moins de 3 mois avec pouvoirs du signataire

  7. 7

    Hypothèque

    Attestation d'engagement signée par le vendeur dans le formulaire. Facultatif : extrait du registre où le bateau est enregistré. Si une hypothèque est déclarée : accord ou décompte du créancier, obligatoire

  8. 8

    Leasing

    Titre au nom du vendeur : le titre et la facture d'achat suffisent, aucune autre pièce. Titre au nom d'un organisme de financement : attestation de l'organisme confirmant le contrat, et son accord pour la vente ou un décompte de solde, obligatoire

  9. 9

    TVA

    TVA acquittée : facture d'origine avec TVA, attestation de TVA acquittée ou document douanier, obligatoire. Vente hors taxe : déclaration signée du vendeur et, s'il en a une, la pièce qui l'appuie

  10. 10

    Heures moteuroption

    Photo datée du compteur ou relevé d'un agent agréé

  11. 11

    Entretienoption

    Factures d'entretien des trois dernières années

Questions fréquentes

Le label en bref

YachtVerify remplace-t-il une expertise ?

Non. YachtVerify vérifie des documents et des faits, jamais l'état du bateau. L'expert maritime regarde le bateau, YachtVerify regarde ses papiers : les deux se complètent.

Que se passe-t-il si une mention n'est pas vérifiée ?

Pas de badge, rien n'est publié. Le propriétaire reçoit un rapport privé qui indique ce qu'il faut fournir.

Un bateau en leasing ou hypothéqué peut-il porter le label ?

Oui. La charge doit être documentée par l'organisme ou le créancier. Elle est indiquée sur la fiche, sans nom ni montant, et se solde à la vente.

Que voit un acheteur ?

La validité du badge, l'identité du bateau et les mentions vérifiées. Jamais le nom du propriétaire, les documents ni le prix.

Les pavillons étrangers sont-ils traités ?

Oui : pavillons européens et pavillons tiers, voile et moteur. Le site, les fiches et les badges existent en français et en anglais.

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