Un acheteur sérieux demandera les papiers avant de signer, et un acheteur bien conseillé avant de verser un acompte. Les réunir dès la mise en vente évite les retards, rassure les visiteurs et laisse moins de prise à la négociation. Voici la liste, dans l'ordre où un acheteur, son broker ou son conseil les examineront.
1. L'identité du bateau
C'est le premier contrôle d'un acheteur : il veut être sûr que le bateau visité est bien celui des papiers. Un numéro de coque ou de moteur différent, même d'un seul caractère, doit être expliqué par écrit avant la mise en vente.
- le numéro de coque (HIN ou CIN), gravé sur la coque, qui doit être identique sur le bateau et sur toutes les pièces ;
- les numéros de série des moteurs, relevés sur les plaques, et les factures ou papiers qui les mentionnent ;
- la déclaration de conformité CE et la plaque du constructeur, pour un bateau mis sur le marché de l'UE depuis 1998 ;
- le manuel du propriétaire, si vous l'avez encore.
2. La propriété et votre pouvoir de vendre
- le titre de navigation au nom du vendeur : certificat d'enregistrement, acte de francisation pour les bateaux enregistrés sous l'ancien régime, ou équivalent pour un pavillon étranger ;
- l'acte de vente ou la facture d'achat par lequel vous êtes devenu propriétaire ;
- votre pièce d'identité ;
- si le bateau appartient à une société : un extrait récent du registre des sociétés et la preuve que le signataire a le pouvoir de vendre ;
- si le bateau est détenu à plusieurs : l'accord écrit de chaque copropriétaire ;
- si un broker vend pour vous : le mandat signé, que l'acheteur peut demander à voir.
3. Hypothèque
Si votre bateau est hypothéqué, la vente reste possible : l'hypothèque est levée au moment de la vente, en remboursant le créancier sur le prix. Demandez à votre banque un décompte de remboursement et son accord sur la manière de procéder, pour pouvoir le montrer à l'acheteur.
Si le bateau n'est pas hypothéqué, l'acheteur voudra s'en assurer. Un extrait récent du registre où le bateau est inscrit permet de le montrer ; à défaut, préparez-vous à signer une déclaration en ce sens. Renseignez-vous à l'avance sur l'endroit où cet extrait se demande pour votre pavillon, et sur le délai.
4. Leasing
Si le bateau est financé en crédit-bail, il appartient encore à l'organisme de financement : c'est lui le propriétaire inscrit, et vous êtes le locataire. La vente reste possible, le leasing étant soldé au moment de la vente. Demandez à l'organisme une attestation du contrat, son accord pour la vente et un décompte de solde.
Si le leasing est terminé, gardez l'attestation de levée d'option ou de solde, ainsi que le document qui a transféré la propriété à votre nom. Sans ces pièces, l'acheteur ne peut pas savoir si le bateau est libre de tout leasing.
5. TVA
Indiquez clairement le statut de TVA du bateau et réunissez les preuves. TVA payée : facture d'origine faisant apparaître la TVA, document douanier d'importation ou attestation de TVA acquittée, puis les actes de vente successifs qui relient ce paiement à vous. Une simple affirmation, même de bonne foi, ne suffit pas.
Vente hors taxe : précisez-en le motif, par exemple un pavillon hors UE en admission temporaire, ou un bateau détenu par une société ayant récupéré la TVA. En cas de doute sur le statut, faites-le confirmer par un conseil fiscal avant la mise en vente.
6. Entretien et heures moteur
Ces pièces ne sont pas obligatoires pour vendre, mais elles pèsent sur le prix : un acheteur paie plus volontiers un bateau dont il peut suivre l'entretien. Classez-les par date, dans un même dossier, papier ou numérique.
- les factures d'entretien des dernières années : moteurs, carène, gréement, électronique selon le cas ;
- le carnet d'entretien, ou à défaut un récapitulatif daté des interventions ;
- une photo datée du compteur d'heures de chaque moteur et du groupe électrogène, ou un relevé fait par un agent agréé de la marque ;
- les factures des équipements ajoutés et leurs notices ;
- les rapports d'expertise antérieurs, si vous en avez.
7. Les autres pièces utiles
Quelques éléments pratiques sont souvent oubliés jusqu'au jour de la vente :
- le contrat ou le règlement de la place de port, pour savoir si elle peut suivre le bateau, ce qui n'est pas toujours le cas ;
- l'inventaire du matériel vendu avec le bateau, à joindre à l'acte de vente ;
- les codes, mots de passe et manuels de l'électronique, à remettre le jour de la vente ;
- les doubles des clés.
8. Faire vérifier ses documents
Le label « Documents vérifiés » de YachtVerify contrôle ces pièces selon une grille de 11 points : identité, propriété, hypothèque, financement, TVA, et en option heures moteur et entretien. Le résultat est publié sur une fiche attachée au numéro de coque, que l'acheteur peut consulter avant même de visiter. YachtVerify vérifie des documents et des faits, jamais l'état du bateau, et ne remplace pas l'expertise avant achat.