Confidentialité

Charte de confidentialité

Pour contrôler les papiers d'un bateau, YachtVerify reçoit des pièces sensibles : titre, acte de vente, pièce d'identité, attestations. Voici, en clair, ce qu'elles deviennent.
  1. 01

    Elles servent uniquement au contrôle

    Les pièces sont utilisées pour vérifier les points de la grille YachtVerify, et pour rien d'autre.

  2. 02

    Elles ne sont jamais publiées

    La fiche publique du bateau n'affiche que des faits : marque, modèle, année, pavillon, mentions et leur date. Jamais le nom du propriétaire ou du demandeur, jamais les documents, jamais le prix.

  3. 03

    Elles ne sont jamais vendues

    Ni les pièces, ni les données du dossier ne sont vendues ou louées.

  4. 04

    Pas de prospection sans votre accord

    Votre adresse email sert au suivi de votre dossier : accusé de réception, demande de pièce, résultat du contrôle, rappel avant l'échéance du badge. Elle n'est pas utilisée pour de la prospection sans votre accord.

  5. 05

    Des prestataires techniques identifiés

    Les pièces sont stockées dans un espace privé et traitées à l'aide des prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité (hébergement du site, base de données et stockage, paiement, envoi des emails).

Combien de temps elles sont conservées

  • Pièces d'identité (pièce d'identité du vendeur, extrait de société) : supprimées 30 jours après la clôture du contrôle, et redemandées à chaque nouveau contrôle.
  • Pièces du bateau et données du dossier : conservées 5 ans après le dernier contrôle auquel elles ont servi.
  • Faits publiés sur la fiche du bateau : conservés tant que le service existe, pour garder l'historique du bateau.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, dans les limites prévues par la loi, en écrivant à contact@yachtverify.com.

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